Verser votre taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité, sans passer par un intermédiaire, avant le 1er juin de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due (article R6241-20 du Code du Travail).

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour nous attribuer votre solde :

  • Étape 1 : Complétez le formulaire en ligne (accès ci-dessous) et renseignez vos coordonnées
  • Étape 2 : Identifiez le(s) établissement(s) destinataire(s) de votre taxe
  • Étape 3 : Sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi
  • Le reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) vous sera envoyé à la fin du mois de versement de la taxe

Accès au formulaire

Quels sont les établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage ?

Les 35 composantes (facultés / IUT / écoles) de l'Université de Strasbourg ainsi que son Service d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle sont habilités à percevoir ce solde.
Retrouvez ci-dessous les différents services et composantes de l'université pouvant percevoir votre taxe.

Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements.

Votre taxe nous permet de :

  • Développer des projets pédagogiques innovants
  • Acquérir des équipements et matériels de pointe pour former nos étudiants aux techniques innovantes
  • Accompagner la professionnalisation de nos étudiants
  • Former et orienter vos collaborateurs de demain, en lien avec l’évolution des besoins des entreprises

Nous vous remercions pour votre contribution !

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