Conditions générales de vente

En cochant les cases « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et « J’accepte le traitement de mes données », l’exposant accepte les conditions énoncées ci-dessous.

 

 

Modifications

Les organisateurs du Forum de l’alternance se réservent le droit de modifier la date et le lieu de la manifestation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent ou de l’annuler si le nombre d’exposants est insuffisant.

En cas d’annulation de leur propre fait, les organisateurs s’engagent à rembourser à l’exposant le montant des prestations payées mais non effectuées.

Les organisateurs se réservent également le droit de modifier les différentes prestations proposées, après en avoir averti au préalable les exposants.

 

 

Tarifs & prestations

Les tarifs énoncés sont valables uniquement pour le Forum de l’alternance de l’année universitaire 2023-2024.

La prestation comprend l’accueil, un emplacement équipé (mobilier, wifi), la création d'un compte recruteur sur la plateforme Seekube permettant l'accès à un stand virtuel (comptes recruteur et dépôt d'offres illimités), la consultation d'une CVthèque, la possibilité de contacter des candidats et de leur proposer un entretien lors de la journée du 28 mars 2024 (sur le site de la manifestation), les pauses café/thé ainsi que deux déjeuners. Les offres de l'exposant seront affichées sur la plateforme de l’université AlumnForces à l'issue de la manifestation.

Un tarif préférentiel est mis en place pour les mécènes de la Fondation Université de Strasbourg. Seuls les organisateurs peuvent valider ou non l’application du tarif préférentiel pour les entreprises concernées. Ce tarif ne peut s’appliquer aux filiales de groupes.

Sauf autorisation écrite et préalable des organisateurs, un exposant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son accès exposant virtuel comme il ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son stand. Néanmoins, plusieurs exposants peuvent être autorisés à réaliser une présentation d’ensemble, à condition que chacun d’eux ait adressé une demande préalable d’agrément à l’organisateur et ait souscrit une demande de coparticipation.

 

 

Répartition des stands

Les organisateurs du Forum de l’alternance établissent l’implantation et la répartition des stands en tenant compte de la date d’inscription.

Le plan indique le découpage général. Ces indications, valables à la date d’établissement du plan, sont données à titre d’information et sont susceptibles de modifications qui peuvent ne pas être portées à la connaissance de l’exposant. Toute réclamation concernant l’emplacement défini par le plan doit être présentée sous huit jours. Passé ce délai, l’emplacement proposé est considéré comme accepté par l’exposant. L’organisateur ne peut en aucun cas réserver un emplacement. De plus, la participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’exposant aucun droit à un emplacement déterminé et ne lui confère aucune priorité dans l’attribution des emplacements.

Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient le Forum de l’alternance, causée par un exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises est à la charge de cet exposant qui fera le cas échéant intervenir son assurance.

 

 

Réservations & annulations

L’inscription de l’exposant et donc la réservation d’un emplacement sur le Forum de l’alternance n’est effective qu’après émission d’un bon pour accord de la part de l’exposant (« commande envoyée ») et la confirmation par email des organisateurs (« commande validée »).

Ces deux conditions étant réunies, la réservation peut être annulée par l’une des parties pendant les 14 jours ouvrables suivant la confirmation ("commande validée").

A partir du 1er mars de l’année en cours, l’inscription ne donne plus lieu à remboursement.

 

 

Conditions & moyens de paiement

Les factures sont à payer comptant, sans escompte, à la date de réception de la facture. Le paiement peut se faire par virement ou par chèque.

La TVA s’applique aux prestations.

 

 

Réclamations & contestations

Pour être prise en compte, toute réclamation découlant de l’exécution des présentes conditions générales de vente doit être formulée par lettre recommandée avec AR adressée à l’organisation du Forum de l’alternance, dans le délai maximum de 10 jours suivant l’exécution de la prestation à l’adresse suivante : Vice-présidence Valorisation, Forum de l'alternance, 20 rue René Descartes, 67084 Strasbourg Cedex. En cas de contestation, les tribunaux du siège des organisateurs sont seuls compétents. Le présent contrat est soumis au droit français.

 

 

Utilisation de l'image

Des photos et séquences vidéo seront réalisées pendant le forum. Ces documents pourront être utilisés dans des plaquettes imprimées, sur le site internet du Forum de l’alternance, sur le site internet de l’Université de Strasbourg ainsi que dans des présentations affichées ou projetées, à des fins d’illustration et de promotion du Forum de l’alternance.

 

 

Protection des données

La demande d’inscription de l’exposant au Forum de l’alternance suppose la collecte, par les organisateurs, d’un certain nombre d’informations concernant le client (les informations obligatoires seront indiquées par un astérisque). Les exposants ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’établissement des pièces administratives relatives à l’inscription ne pourront pas passer commande.

Les données récoltées sont nécessaires à la gestion des relations clients et à la bonne administration des services proposés dans le cadre de la manifestation. La base légale de ce traitement de données est l’exécution d’un contrat (Article 6 1. B) du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil). Les données "Contact pour le forum" (nom, prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse de courriel) sont utilisées uniquement par les organisateurs du Forum de l’alternance et les services de l'Université de Strasbourg impliqués dans l'organisation du Forum de l'alternance de l'année en cours, à savoir pour l'année universitaire 2023-2024 : Direction des Etudes et de la Scolarité, vice-présidence Relations avec le monde socio-économique et valorisation, Service Relations Alumni, Service de Formation Continue, Espace avenir. Les données liées à la facturation sont utilisées uniquement par la Direction Financière, le service comptabilité et la vice-présidence Relations avec le monde socio-économique et valorisation de l’Université de Strasbourg.

Ces données sont conservées et pourront être utilisées dans le cadre de l’organisation des différentes éditions du Forum de l’alternance ou autres évènements de l’université organisés par les services mentionnés pour l'année en cours durant trois ans suivants l’année de participation au Forum de l’alternance. Les organisateurs s’engagent à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Aucun transfert de données hors Union européenne n’est réalisé.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil et la loi n°78-17 modifiée, les exposants disposent de droits d'accès, rectification et suppression de leurs données. Ils peuvent également demander la limitation du traitement. Pour les exercer, il suffit d’en faire la demande aux organisateurs, en la formulant à l’adresse électronique suivante : forum-alternance@unistra.fr. L’Université de Strasbourg a désigné un.e délégué.e à la protection des données joignable à l’adresse suivante : dpo@unistra.fr . Si les exposants estiment, après avoir contacté l’université, que les droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Parallèlement à la participation au Forum de l’alternance et à l’issue de la relation contractuelle, les données seront traitées dans le cadre de la gestion administrative améliorée des contacts et partenaires par l’intermédiaire d’un outil de gestion des relations. Ce traitement a pour base légale la poursuite d’un intérêt légitime par l’Université de Strasbourg (Article 6 1. F) du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil. Les données collectées et traitées sont les données d’identité et les coordonnées professionnelles. Pour plus de détails consulter la page Protection des données personnelles sur notre Portail entreprises.

Contact

Pour toute question sur le forum, une équipe organisatrice est à votre écoute

Courriel : forum-alternance@unistra.fr